• 01.

  • Dépôt de la candidature

  • 02.

  • Gestion des candidatures

  • Contrôle de la conformité administrative des dossiers de candidature déposés par les candidats

  • 03.

  • Vérification de conformité

  • Vérification in situ, par un organisme de certification mandaté, de la conformité au règlement d’usage du Label National et aux normes éventuelles associées

  • 04.

  • Octroi du Label

  • Validation de la liste des Unités de Production (UP) répondant aux exigences du Label & signature des certificats nominatifs de labellisation

  • 05.

  • Obtention du Label

  • Délivrance du Label National aux UP qui ont satisfait avec succès toutes les étapes du processus de labellisation & information sur les dispositions d’utilisation du Label

  • 06.

  • Marquage des produits labellisés

  • Mise à disposition des artisans des étiquettes types adaptées aux différentes filières de l’artisanat

  • 07.

  • Suivi de conformité

  • Vérifications et contrôles planifiés sur une base annuelle en fonction des secteurs et des éventuels retours du marché .